Désactivation volontaire

  • Une entreprise a la possibilité de se désactiver volontairement dans SELECT pendant une période dont la durée maximale est d'un an sans aucune conséquences négatives.
  • La fonction de désactivation a pour but d'empêcher que des entreprises soient suspendues du système au cas où elles se seraient abstenues de répondre ou auraient refuser de soumissionner. Les données sur les réponses sont comptabilisées sur la période des 24 derniers mois.
  • Lorsqu'une entreprise choisit l'état « Désactivation volontaire » , un avis produit par le système lui est envoyé.
  • L'entreprise revient à son état antérieur à l'expiration de la période de « désactivation volontaire » ou si elle change la date. Une autre lettre lui est envoyée.