Glossaire
- À l'examen
-
Un agent de l'attribution des biens immobiliers examine la demande de l'entreprise. Aucune modification ne peut y être apportée.
- Accord de libre-échange nord-américain
-
Accord commercial trilatéral entre le Canada, les États-Unis et le Mexique destiné à libéraliser le commerce et les investissements d'un
bout à l'autre de l'Amérique du Nord (le chapitre 10 de l'ALENA énonce les obligations des signataires en ce qui a trait aux marchés publics).
- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
-
(Accord sur les marchés publics) - Un accord de commerce multilatéral dont le Canada est signataire. Il établit les principes du GATT dans
le domaine des politiques régissant les marchés publics et prévoit un ensemble de règles destinées à réduire la discrimination à l'égard
des fournisseurs étrangers.
- Achat électronique
-
L'achat électronique est une application Web mise à l'essai par TPSGC, qui offre un éventail
d'activités d'achat en ligne. L'achat électronique permet aux acheteurs du gouvernement fédéral inscrits
de placer, de recevoir et de suivre des commandes de biens et de services par voie électronique. Cette a
pplication fait l'objet d'un projet pilote et constitue une phase initiale du projet de reconnaissance de la chaîne
d'approvisionnement électronique.
- Active
- Entreprise pouvant être sélectionnée comme fournisseur.
- Agent principal
-
Un individu qui, au sein d'une entreprise, à lui seul ou de concert avec d'autres agents principaux,
assume la responsabilité légale de la gestion de l'entreprise. Un agent principal peut être un propriétaire,
un associé, un cadre supérieur, un collaborateur, ou un administrateur.
- Appellation légale
-
Nom juridique d'un fournisseur.
- Assignation
-
L'assignation est le processus qui a pour effet de rendre une demande disponible auprès
d'un agent de la négociation des marchés afin qu'il prenne une mesure.
- Attribution
-
L'attribution a pour effet d'acheminer une demande saisie au gestionnaire
de la charge de travail, qui l'attribuera ensuite à un agent de négociation des marchés.
- Avis de projet de marché
-
Invitation à participer à un marché proposé, publié dans le SEAO.
- Base de données de la DGSI/CDC
-
Application intranet que les utilisateurs de la DGSI et de la CDC utilisent
pour passer des marchés selon les pouvoirs qui leur sont délégués.
- Base de données
-
La collecte de données lisibles par machine dans le cadre de l'Index des SAG du
SPEC obtenues à partir de l'information soumise par les sociétés d'experts conseils
qui sont inscrites dans le système SPEC, et incluant d'autres données résultant des
procédures de SPEC.
- Capacité géographique
-
Zone géographique à l'intérieur de laquelle une entreprise peut fournir des biens et des services.
- CCUAWeb
-
Le CCUAWeb fournit aux acheteurs une méthode de distribution électronique des offres d'approvisionnement
liées aux Clauses et conditions uniformisées d'achat.
- Centre-ville
-
Code postal choisi par la région en tant que centre approximatif de la ville.
- CERE
-
Un Comité d'examen du répertoire des entrepreneurs existe dans chaque bureau
régional de TPSGC. Il est chargé d'examiner l'information fournie dans votre demande et
d'évaluer si votre entreprise peut être inscrite au répertoire.
- Code de marchandise
-
Un code de marchandise (biens, services ou construction) fondé sur la Classification
fédérale des approvisionnements.
- Code postal ou code zip
-
Code postal canadien ou code zip américain représente l'endroit où se trouve le
fournisseur. Pour faire une recherche relativement à ce champ, entrez seulement le
code - aucun espace ni barre oblique, par exemple « K1A0S5 » ou « 906705031 » .
- Commission (mandat)
-
Les travaux confiés à un particulier ou à une entreprise, par Sa Majesté, dans le cadre desquels
le particulier ou l'entreprise fournit les services professionnels décrits dans une convention avec
l'expert conseil.
- Commission d'évaluation
-
Une commission établie par TPSGC/CDC qui est chargée d'évaluer les énoncés de qualités des propositions.
- Conseiller auxiliaire
-
Une entreprise ou un particulier retenu par un conseiller principal pour mener une partie précise
d'un mandat (ou commission). Le conseiller auxiliaire rend compte de son rendement devant le conseiller principal.
- Coût des services
-
Ce montant comprend à la fois les honoraires et les débours versés par l'État pour un mandat.
Les honoraires sont les coûts liés à des services professionnels ou techniques, y compris ceux du
principal entrepreneur de même que ceux des sous traitants et experts-conseils. Les débours sont
d'autres coûts renvoyant strictement à des dépenses remboursables.
- DataCap
-
DataCap est une application à distance offerte à d'autres ministères et organismes du gouvernement
fédéral et qui sert d'outil de saisie des données aux fins de l'établissement des rapports sur les activités
d'approvisionnement. Cette application est offerte à partir du site extranet du gouvernement fédéral ou sur disquette.
- Débours
-
Les débours sont les menues dépenses directes applicables aux travaux comme il est stipulé dans l'entente, qui sont assujetties
à une approbation préalable. Les frais d'exploitation courants de l'entreprise n'en font pas partie.
- Demande de propositions
-
Partie liée à la négociation d'un processus de sélection concurrentiel faisant intervenir la soumission par des
experts-conseils de propositions détaillées où le coût des services est un élément de l'évaluation.
- Demande de services d'expert-conseil
-
Formulaire soumis par un gestionnaire de projet pour demander des services SAG pour un projet particulier.
- Désactivation volontaire
-
Option de désactiver votre entreprise de la liste de sélection pour une période déterminée qui ne peut
dépasser un an. Jusqu'à la fin de la période d'activation, la société sera rétablie
sur la liste sans incidence négative.
- Désignation
-
On utilise la désignation pour choisir un fournisseur précis à ajouter à une liste d'invitation à soumissionner.
- Discipline
-
Un domaine d'expertise professionnelle ou technologique dans lequel une entreprise peut offrir ses services
et est autorisée à le faire en vertu de la loi provinciale.
- Données d'inscription des fournisseurs
-
Le service des données d'inscription des fournisseurs renferme des données sur les fournisseurs inscrits
qui sont intéressés à faire affaire avec le gouvernement fédéral. Les ministères utilisent les données fournies
par les fournisseurs pour déterminer des sources d'approvisionnement pour les biens et services qu'ils achètent.
- Dossier des candidats
-
Liste des entreprises qui satisfont aux exigences, classées selon la distance du lieu de travail
(chantier) et selon le nombre d'occasions offertes. Les résultats sont affichés sur le tableau de pointage.
- Emplacement éloigné
-
On considère qu'un emplacement est éloigné lorsqu'il possède l'une ou l'autre des caractéristiques
suivantes : il est éloigné de régions peuplées; l'accès par voie terrestre est saisonnier
(déplacement par voie maritime, navigation sur les fleuves et rivières en été, routes gelées en hiver, ponts de glace, etc.),
l'emplacement n'est accessible que par aéronef léger ou hélicoptère; ou que la conception des installations nécessite
un transport spécial.
- En suspens
-
Après qu'une entreprise a fini d'entrer sa demande et qu'on y trouve plus aucune erreur, l'inscription passe
à l'état EN SUSPENS et est placée dans une file d'attente afin d'être examinée et approuvée par la Direction
de l'attribution des marchés immobiliers.
- Entreprise autochtone
-
Une entreprise autochtone compte six employés à temps plein ou plus, dont au moins 33 % sont des Autochtones
et ce ratio doit être maintenu pendant toute la durée de tout contrat adjugé en raison du fait que l'entreprise
est autochtone.
- Entreprises admissibles
-
Entreprises qui satisfont aux exigences quant aux compétences (métiers pour la construction et maintenance,
discipline, profil de l'expérience, phases pour les cabinets d'experts-conseils), exigences réservées,
emplacement éloigné et toutes autres exigences quant aux permis, qui sont associées à un métier ou à une
discipline demandé.
- Environnement automatisé de l'acheteur
-
L'EAA est un système hautement spécialisé fondé sur le client serveur et destiné à la communauté des
approvisionnements au sein du gouvernement du Canada. L'EAA assure le soutien électronique de bout en
bout des activités d'approvisionnement et des outils de bureautique standard du Ministère.
- Évaluation du rendement
-
Le rendement de tous les entrepreneurs fait l'objet d'une surveillance quant à la qualité des
travaux et à la date de livraison. Un rendement insatisfaisant de même que le défaut de répondre
à des invitations à soumissionner sont considérés comme des motifs valables pour supprimer le nom du fournisseur de la base de données.
- Examen et approbation des inscriptions
-
Toutes les nouvelles inscriptions d'entreprises ou tous les changements apportés doivent être examinés et approuvés avant que les
fournisseurs en question puissent être sélectionnés.
- Expérience
-
Expérience d'un membre professionnel ou technique ou de membres d'un cabinet d'experts-conseils qui rend cette entreprise
admissible à l'inscription dans l'index des SAG du SPEC et pour la sélection des commissions.
- Facteur de pondération
-
Facteur attribué à des ressources, à des qualités et à l'expérience ou à des critères utilisés dans
l'évaluation des Énoncés de qualités et des propositions et dans le processus d'examen du rendement.
- Fusion d'entreprises
-
Mise en œuvre par une entreprise demandant que les données d'une autre entreprise soient fusionnées avec les siennes.
- GAWeb
-
Le Guide des approvisionnements Web constitue une méthode de distribution électronique des nouvelles informations
liées aux approvisionnements que l'on trouve dans le Guide des approvisionnements aux acheteurs.
- Gestion de la liste
-
Affiche les noms des entreprises sélectionnées jusqu'ici.
- Gestion du système
-
Une application serveur client autonome à laquelle tous les utilisateurs ont accès.
Parmi les sous-activités possibles, mentionnons mise à jour des groupes, mise à jour des
utilisateurs, FRERE (examen et décision du CERE), mise à jour des tables, interrogation
de sélection, correspondance, coentreprises et entreprises étrangères, recherche d'entreprise, préférences.
- Gestionnaire de projet
-
Un employé de TPSGC ou de CDC/MDN autorisé à gérer un projet de SAG.
- Index des offres à commandes
-
L'Index des offres à commandes fournit aux ministères et organismes fédéraux une liste détaillée des
offres à commandes établie par TPSGC.
- Indicateur de marché réservé
-
Sert à indiquer qu'une entreprise peut présenter des soumissions en vertu du Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones.
- Inscription des entreprises
-
Application Internet que les entreprises utilisent pour s'inscrire afin de traiter avec le gouvernement.
- Interface universelle EAA
-
L'IUEAA assure des fonctions complètes pour les demandes d'achat et des capacités de rétroaction directe pour
les applications d'approvisionnement externe qui doivent échanger de l'information avec l'EAA. Elle représente une
solution qui automatise entièrement la saisie, la transmission et la rétroaction relatives aux demandes et aux
statistiques sur les contrats provenant des applications externes. L'IUEAA comporte une interface avec les SCI, l'EAA,
le SRAG et Achat électronique.
- Liste de sélection
-
Liste des entreprises admissibles à partir du fichier des candidats conformément à un numéro de séquence.
- MERX
-
TPSGC annonce la plupart des services d'experts-conseils en architecture et génie d'une valeur de 76 500 $ ou
plus et les services de construction et de maintenance évalués à 100 000 $ ou plus au moyen du service électronique
d'appels d'offres MERX. Pour plus de détails, se reporter au Service électronique d'appels d'offres du gouvernement.
- Métier/Spécialité
-
Les demandeurs qui s'inscrivent en tant qu'entrepreneurs métier/spécialité peuvent s'inscrire seulement
dans les métiers et spécialités dans lesquels ils utilisent leurs propres compétences. Un dossier d'expérience
de travail à l'appui de la demande pour chaque métier et spécialité doit être fourni.
Les demandeurs qui s'inscrivent en tant qu'entrepreneurs généraux ne peuvent s'inscrire dans un métier ou une spécialité pour lequel ou laquelle ils font appel à un sous-traitant en plus des métiers de leur entrepreneur général particulier. - Mise à jour de l'inscription
-
Permet à un utilisateur de l'AMI d'entrer un NEA, de visualiser et, éventuellement, de mettre à
jour l'inscription de toute entreprise.
- Mise à jour des entreprises
-
Application intranet qui permet exclusivement aux utilisateurs autorisés de mettre à
jour les inscriptions, de faire une recherche relative à une entreprise, d'examiner et
d'approuver des inscriptions, de transférer des employés d'une entreprise à une autre,
de fusionner deux entreprises ou plus et de supprimer des entreprises.
- Mot de passe des DIF
-
Mot de passe de six à dix caractères, comportant un chiffre.
- NEA (Numéro d'entreprise-approvisionnement)
-
Le numéro d'entreprise-approvisionnement comprend les neuf premiers chiffres du numéro
d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada du fournisseur, auxquels s'ajoutent deux
lettres (PG) et quatre chiffres désignant le compte d'approvisionnement de l'entreprise.
- NIBS
-
Numéro d'identification des biens et services. Il s'agit d'un identificateur de
marchandise unique fondé sur le Système de la classification fédérale des approvisionnements.
- Niveau des honoraires
-
Valeur d'une commission pour laquelle une entreprise de SAG peut être admissible et souhaite que sa
candidature soit examinée.
- Nom commercial
-
Dénomination commerciale d'un fournisseur, qui peut différer de son appellation légale
- Nom d'utilisateur du DIF
-
Nom d'utilisateur devant comporter huit caractères ou plus.
- Nouveau
-
L'état d'une entreprise est NOUVEAU s'il s'agit de la première inscription dans SELECT.
L'état demeure NOUVEAU tant que l'entreprise n'a pas indiqué que son inscription est terminée.
- Nouvelle demande
-
On établit que l'état d'une entreprise est Nouvelle demande lorsqu'elle a précédemment été
suspendue, que la date d'expiration de la suspension est passée et qu'elle a réussi à entrer
dans le module d'inscription SELECT. L'utilisateur peut faire une nouvelle demande en suivant le
processus d'inscription comme s'il s'agissait d'une nouvelle inscription. Toutes les données
antérieures sont uniquement historiques.
- Numéro d'entreprise-approvisionnement
-
Le numéro d'entreprise-approvisionnement est créé à partir du numéro d'entreprise
de l'Agence du revenu du Canada de l'entreprise. Ce NEA renvoie uniquement à une entreprise
qui souhaite vendre des biens ou des services au gouvernement.
- Numéro d'identification des biens et services
-
Un numéro de code attribué aux biens et services et qui sert d'identificateur uniformisé
pour l'approvisionnement dans le secteur public. Les gouvernements fédéral, provinciaux et étrangers
concertent leurs efforts afin d'harmoniser l'identification des biens et services de manière à
uniformiser le codage. L'utilisation des NIBS (voir section 11) dans tous les avis du SIOS est obligatoire.
- Occasion offerte
-
La possibilité qu'a un particulier ou une entreprise de soumettre une proposition ou d'exécuter un
mandat après avoir été sélectionné, de manière individuelle ou avec d'autres entreprises.
- Pays du ou des propriétaires
-
Un identificateur de pays de l'Organisation internationale de normalisation qui indique
le pays du ou des propriétaires du fournisseur.
- Phase du projet
-
Habituellement l'une des quatre périodes distinctes de mise en œuvre d'un projet, pour
lesquelles les entreprises d'experts-conseils peuvent enregistrer leur expérience dans
l'application SPEC aux fins du formulaire d'inscription.
- Point de pénalité
-
Lorsqu'une entreprise est éliminée d'une sélection, cette entreprise peut se voir
attribuer un point de pénalité. Un point de pénalité accroît de un (1) le nombre de points
relatifs aux occasions de marché attribués à une entreprise. L'utilisateur de SELECT peut
prendre la décision finale quant à savoir si oui ou non un point de pénalité est appliqué
dans un cas donné. Chaque motif de désélection comporte toutefois une suggestion par défaut
concernant l'application des points de pénalité.
- Points relatifs aux occasions de marché
-
Chaque fois qu'une entreprise est invitée à soumissionner, elle se voit attribuer un point.
Les entreprises sont sélectionnées d'après le nombre de points relatifs aux occasions de marché.
- Préavis d'adjudication du contrat
-
Avis signifiant l'intention d'inviter une seule entreprise et de négocier avec celle-ci. Cependant,
tout propriétaire-bailleur, entrepreneur en construction ou société d'experts-conseils qui croit pouvoir
satisfaire aux exigences stipulées peut toutefois manifester son intérêt pour le contrat en question et
démontrer ses capacités à ce titre en communiquant avec l'agent de négociation des marchés. Les besoins
correspondant à plus de 100 000 $ qui doivent être négociés selon le principe du fournisseur unique sont
affichées à l'avance dans le SIOS et les MP.
- Préférence linguistique
-
Langue dans laquelle un fournisseur souhaite communiquer.
- Principal conseiller
-
Une entreprise ou une coentreprise choisie aux fins d'une commission ayant un contrat direct
avec l'État. Cette entreprise ou coentreprise peut coordonner l'apport ou la participation de
plusieurs autres entreprises ou particuliers dans la production d'une étude ou de travaux de
conception. Le principal conseiller assume l'entière responsabilité des aspects financiers et
de rendement de toutes les entreprises et de tous les individus relevant de sa compétence.
- Profil de l'expérience
-
Un profil des divers types de projets ou services professionnels dans lequel une entreprise a
une expérience qui la rend admissible.
- Province/État
-
Pour le Canada et les États-Unis seulement. Les équivalents des autres pays sont inclus dans l'adresse postale.
- Rapport du SIF/SISC
-
Ce système fournit une interface avec les bases de données SIF et SISC afin de produire divers rapports et
possibilités d'étiquette pour les utilisateurs.
- Rayon (multicentre)
-
On procède à la sélection un peu comme un rayon unique à partir de chaque emplacement.
- Rayon (unique)
-
On trie les entreprises selon la distance du lieu de travail et le nombre d'entreprises
admissibles dans chacune des zones s'affiche.
- Rayon avec exclusions
-
On trie les entreprises selon le rayon, mais en excluant tous les fournisseurs dont
le code postal se situe à l'intérieur d'un certain rayon dans la liste des codes postaux exclus.
- Recherche d'entreprise
-
Permet à un AIF des BI de trouver des entreprises dans la base de données des fournisseurs.
- Répertoire des attributions des approvisionnements
-
Le Répertoire des attributions des approvisionnements est un répertoire électronique de
personnes-ressources pour les achats à TPSGC. Il comprend des noms, des adresses, des numéros de
téléphone et des données sur les biens et services.
- Secteur industriel
-
Code s'appliquant à un type d'industrie (telle que l'agriculture et le commerce au détail),
qui classe un fournisseur selon les biens ou services qu'il vend.
- SELECT
-
SELECT est un système automatisé de sélection des fournisseurs (par rotation) destiné à
répondre aux besoins en biens immobiliers. Il a été mis au point afin de remplacer les systèmes
de sélection actuels, c'est-à-dire ACCORD - pour les besoins en construction et SPEC - pour les
besoins en architecture et génie. On a conçu SELECT en utilisant les fonctionnalités d'ACCORD et de SPEC.
- Sélection aléatoire
-
On utilise la sélection aléatoire pour des appels d'offres non concurrentiels. On n'applique alors aucun
mécanisme de rotation, mais la sélection est aléatoire à partir d'un groupe d'entreprises inscrites qui
sont admissibles.
- Sélection de fournisseurs par rotation
-
La rotation se fonde sur les points relatifs aux occasions
de marchés et non sur la valeur en dollars que représente l'occasion de marché.
Un seul point est accordé lorsqu'un expert-conseil ou un entrepreneur se voit
offrir une occasion de faire affaire avec le gouvernement.
On rajuste les points lorsque le gouvernement accepte la justification donnée par l'entreprise pour ne pas soumettre de proposition.
Une évaluation du rendement supérieure a pour effet de renverser l'attribution d'un point relatif à une occasion de marché. - Sélection des fournisseurs
-
Un module de serveur client qui comporte une interface avec l'EAA.
- Sélection standard
-
On utilise la sélection standard pour les besoins supérieurs à la limite prévue pour la sélection aléatoire, et pour
les besoins inférieurs à la limite prévue pour les appels d'offres publics. Elle permet de déterminer tous les candidats
qui répondent aux exigences prévues pour la sélection et retourne le nombre de fournisseurs disponibles selon une
présentation appropriée. On classe les résultats par ordre d'occasion moindre, de sorte qu'ils seront prêts pour
le processus d'invitation.
- Sélection supplémentaire
-
On utilise la sélection supplémentaire pour trouver d'autres fournisseurs lorsqu'on ne parvient pas à
trouver suffisamment de noms au moyen d'une sélection standard.
- Service électronique d'appels d'offres
-
À partir d'Internet, MERX annonce à l'intention de fournisseurs éventuels les possibilités de soumissionner
les marchés du gouvernement d'un bout à l'autre du Canada. Les utilisateurs ayant accès à Internet peuvent faire
une recherche dans la base de données MERX afin de trouver les avis de projet de marché, puis demander les documents
de soumission en ligne. MERX offre également des services d'impression et de distribution de documents.
- Suppression d'entreprise
-
Un utilisateur de l'AMI peut supprimer logiquement une entreprise de la base de données.
- Suspendu
-
Une entreprise est suspendue lorsque :
L'information utilisée pour entrer dans le système est entrée incorrectement trois fois d'affilée (c'est-à-dire nom d'utilisateur des DIF, mot de passe des DIF ou NEA);
OU
Qu'elle ne parvient pas à satisfaire aux exigences minimales quant à la réponse du soumissionnaire. - Système d'assurance de la qualité des contrats
-
Le Système d'assurance de la qualité des contrats suit tous les processus d'examen antérieurs et postérieurs
à l'adjudication menés par la Direction de l'assurance de la qualité des contrats, les régions et les
secteurs d'approvisionnement.
- Système d'information sur les fournisseurs
-
Le Système d'information sur les fournisseurs fournit de l'information aux fins des activités d'approvisionnement, y compris
les renseignements de base sur les fournisseurs (nom, adresse de la personne-ressource, téléphone), renseignements sur les
marchandises, les numéros de certificat de l'équité en matière d'emploi, les commentaires, les sanctions, le statut autochtone,
etc. Le SIF peut à partir des DIF établir des liens chaque nuit entre des renseignements sur les fournisseurs. Le SIF a remplacé
le Système national d'information sur les fournisseurs et il a continué de gérer le code de fournisseur
SNIF jusqu'en novembre 2001.
- Système de distribution des offres à commandes
-
Le Système de distribution des offres à commandes tient à jour une liste postale selon les biens ou services aux fins de la
diffusion des offres à commandes auprès de tous les ministères et organismes.
- Système de rapport sur les acquisitions à l'échelle du gouvernement
-
Le Système de rapport sur les acquisitions à l'échelle du gouvernement saisit l'information sur les acquisitions et produit
les rapports gouvernementaux officiels pour l'ALENA, l'OMC, l'ACI, le Secrétariat du Conseil du Trésor. Il produit également
des rapports sur la propriété intellectuelle. Les données proviennent du SIA, de l'interface universelle IUEAA, du SPEC/ACCORD
et de DataCap.
- Système de rapport
-
Module du serveur client autonome qui produit sept rapports standard, auxquels tous les utilisateurs peuvent accéder.
- Système de suivi de la réalisation et du paiement
-
Le système de suivi de la réalisation et du paiement est une application autonome utilisée par TPSGC et le bureau
de Washington, qui rend compte des exigences du client quant à la livraison, aux paiements, aux débours et aux
remboursements aux fournisseurs.
- Taille de l'entreprise
-
Le nombre d'employés au Canada, y compris ceux des sociétés affiliées.
- Transfert d'employé
-
Mis en œuvre par l'entreprise qui demande que l'employé soit transféré à son entreprise.
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
-
Un ministère formé des anciens ministères de Travaux publics, d'Approvisionnement et Services,
du Bureau de la traduction, de l'Agence des télécommunications gouvernementales,
et d'autres entités.
- Type d'adresse
-
Code indiquant à quelle fin une adresse doit servir, par exemple, adresse postale.
- Type de propriétaire
-
Précise que le fournisseur est une société, une entreprise individuelle, une société de personnes ou autre.